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Käufer/in 2 (optional)
Besichtigung
Objektbezeichnung
Preis & Zahlung
Besondere Vereinbarungen
Ort & Datum für Unterschriften
Vorschau – Seite 1
 | Qmetra Immobilien Sandra Zangger Terrassenstrasse 51 2553 Safnern Tel: 076 330 91 16 |
Convention de réservation / Avant-contrat
Qmetra Immobilien Sandra Zangger, Terrassenstrasse 51, 2553 Safnern
et l'acheteur potentiel
| Titre | Frau |
| Prénom/Nom | Salomé / Germiquet |
| Adresse | Rue du Controle 21 |
| NPA/Lieu | 2503 Bienne |
| Téléphone | 0791229897 |
| Date de naissance | .................... |
| Lieu d'origine | .................... |
| État civil | Marié(e) |
| Prénom/Nom | Dorian / Germiquet |
| Adresse | Rue du Controle 21 |
| NPA/Lieu | 2503 Bienne |
| Téléphone | .................... |
| Date de naissance | .................... |
| Lieu d'origine | .................... |
| État civil | Marié(e) |
ci-après dénommé l'acheteur.
1. Convention de réservation
La partie acheteuse confirme l'engagement ferme d'achat pour l'objet de vente décrit ci-après. La partie acheteuse confirme en outre que le bien immobilier a été suffisamment décrit conformément aux visites du 13.05.2026 / 03.06.2026 .
La partie vendeuse confirme en retour la réservation ferme au(x) nom(s) de la partie acheteuse.
2. Description de l'objet
| Commune: | 2502 Biel |
| Rue: | Logengasse 12 2502 Biel |
| Numéro de parcelle: | 1959-9 |
| Type de parcelle: | La propriété par étages / Stockwerkeigentum |
| E-GRID: | CH282846351828 |
| Quote-part de copropriété: | 462/10’000 |
| Description de l'objet: | Appartement 4,5 pièces |
| Date d'acte notarié prévue: | après entente préalable |
| Date de transfert des avantages et risques prévue: | après entente préalable |
3. Prix contractuel
| Prix de vente: | CHF 640’000 |
4. Confirmation de financement
La partie acheteuse doit fournir une confirmation de financement d'une banque, caisse de pension ou compagnie d'assurance de premier ordre dans les 10 jours suivant la signature de la convention de réservation.
Vorschau – Seite 2
| Qmetra Immobilien Sandra Zangger Terrassenstrasse 51 2553 Safnern Tel: 076 330 91 16 |
5. Paiement du prix d'achat
6. Paiement
L'acompte sans intérêt doit être versé dans les 10 jours suivant la signature de la convention de réservation, avec le bulletin de versement joint. Le solde selon le contrat d'achat après l'acte notarié.
7. Résiliation de la convention de réservation
Si la partie acheteuse se retire avant la date définitive de l'acte notarié, CHF __________ est acquis au vendeur pour la recherche d'un nouvel acheteur et la couverture des frais déjà engagés.
Si la partie vendeuse se retire avant la date définitive de l'acte notarié, l'acompte est remboursé à la partie acheteuse sans intérêt.
8. Frais d'acte
Les frais du contrat d'achat (notaire, droit de mutation, registre foncier) sont à la charge de la partie acheteuse.
9. Contrats
L'acte notarié du contrat d'achat aura lieu chez le notaire .......................... . Qmetra Immobilien fera établir les contrats suivants: Contrat d'achat
10. Convention de réservation
Les deux parties sont conscientes que le présent avant-contrat nécessiterait un acte notarié public. En cas de litige, les deux parties renoncent à invoquer la nullité de forme du présent avant-contrat.
11. Clauses particulières
Confirmation de financement déjà reçue 1. Cédule hypothécaire / Financement Financement et cédules hypothécaires L'acquéreur s'engage à faire établir ou préparer à temps, auprès de sa banque de financement et avant l'instrumentation de l'acte authentique, les cédules hypothécaires nécessaires afin de garantir le paiement du prix de vente. 2. Bail à loyer Bail à loyer et reprise L'objet de la vente est loué. Le contrat de bail de la locataire, Madame Rita Castro, est repris par l'acquéreur. Le loyer brut s'élève actuellement à CHF 1'900.00 par mois. Le délai de résiliation contractuel est de 6 mois.
Signatures
| Qmetra Immobilien Sandra Zangger Terrassenstrasse 51 2553 Safnern Tel: 076 330 91 16 |
Convention de réservation / Avant-contrat
Qmetra Immobilien Sandra Zangger, Terrassenstrasse 51, 2553 Safnern
et l'acheteur potentiel
| Titre | Frau |
| Prénom/Nom | Salomé / Germiquet |
| Adresse | Rue du Controle 21 |
| NPA/Lieu | 2503 Bienne |
| Téléphone | 0791229897 |
| Date de naissance | .................... |
| Lieu d'origine | .................... |
| État civil | Marié(e) |
| Prénom/Nom | Dorian / Germiquet |
| Adresse | Rue du Controle 21 |
| NPA/Lieu | 2503 Bienne |
| Téléphone | .................... |
| Date de naissance | .................... |
| Lieu d'origine | .................... |
| État civil | Marié(e) |
ci-après dénommé l'acheteur.
1. Convention de réservation
La partie acheteuse confirme l'engagement ferme d'achat pour l'objet de vente décrit ci-après. La partie acheteuse confirme en outre que le bien immobilier a été suffisamment décrit conformément aux visites du 13.05.2026 / 03.06.2026 .
La partie vendeuse confirme en retour la réservation ferme au(x) nom(s) de la partie acheteuse.
2. Description de l'objet
| Commune: | 2502 Biel |
| Rue: | Logengasse 12 2502 Biel |
| Numéro de parcelle: | 1959-9 |
| Type de parcelle: | La propriété par étages / Stockwerkeigentum |
| E-GRID: | CH282846351828 |
| Quote-part de copropriété: | 462/10’000 |
| Description de l'objet: | Appartement 4,5 pièces |
| Date d'acte notarié prévue: | après entente préalable |
| Date de transfert des avantages et risques prévue: | après entente préalable |
3. Prix contractuel
| Prix de vente: | CHF 640’000 |
4. Confirmation de financement
La partie acheteuse doit fournir une confirmation de financement d'une banque, caisse de pension ou compagnie d'assurance de premier ordre dans les 10 jours suivant la signature de la convention de réservation.
| Qmetra Immobilien Sandra Zangger Terrassenstrasse 51 2553 Safnern Tel: 076 330 91 16 |
5. Paiement du prix d'achat
6. Paiement
L'acompte sans intérêt doit être versé dans les 10 jours suivant la signature de la convention de réservation, avec le bulletin de versement joint. Le solde selon le contrat d'achat après l'acte notarié.
7. Résiliation de la convention de réservation
Si la partie acheteuse se retire avant la date définitive de l'acte notarié, CHF __________ est acquis au vendeur pour la recherche d'un nouvel acheteur et la couverture des frais déjà engagés.
Si la partie vendeuse se retire avant la date définitive de l'acte notarié, l'acompte est remboursé à la partie acheteuse sans intérêt.
8. Frais d'acte
Les frais du contrat d'achat (notaire, droit de mutation, registre foncier) sont à la charge de la partie acheteuse.
9. Contrats
L'acte notarié du contrat d'achat aura lieu chez le notaire .......................... . Qmetra Immobilien fera établir les contrats suivants: Contrat d'achat
10. Convention de réservation
Les deux parties sont conscientes que le présent avant-contrat nécessiterait un acte notarié public. En cas de litige, les deux parties renoncent à invoquer la nullité de forme du présent avant-contrat.
11. Clauses particulières
Confirmation de financement déjà reçue 1. Cédule hypothécaire / Financement Financement et cédules hypothécaires L'acquéreur s'engage à faire établir ou préparer à temps, auprès de sa banque de financement et avant l'instrumentation de l'acte authentique, les cédules hypothécaires nécessaires afin de garantir le paiement du prix de vente. 2. Bail à loyer Bail à loyer et reprise L'objet de la vente est loué. Le contrat de bail de la locataire, Madame Rita Castro, est repris par l'acquéreur. Le loyer brut s'élève actuellement à CHF 1'900.00 par mois. Le délai de résiliation contractuel est de 6 mois.
Signatures